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Les tarifs postaux français de 1849 à nos jours

N° Y & T 

Tarifs mis en service en date du 1er avril 1920 dans l´ordre des dates de changement de tarif

Les différents liens d'entête ou des lignes de listage permettent de lister selon le critère choisi
Aide Montant Début tarif Fin tarif Libellé du tarif Textes
0,01 F 1920-04-01 1937-07-12 Affranchissement des avertissements et avis de percepteur et receveur spéciaux des communes ainsi que des établissements de bienfaisance jusqu'à 5g pour le régime intérieur
0,01 F 1920-04-01 1937-07-12 Affranchissement des avertissements et avis des percepteurs et receveurs relatifs à l'impôt sur le revenu jusqu'à 10g pour le régime intérieur
0,01 F 1920-04-01 1937-07-12 Affranchissement des cartes circulaires éléctorales jusqu'à 25 g pour le régime intérieur
0,01 F 1920-04-01 1937-07-12 Supplément d'affranchissement des cartes circulaires éléctorales par 25 g en plus pour le régime intérieur
0,02 F 1920-04-01 1931-04-09 Affranchissement des cécogramme jusqu'à 20g pour le régime intérieur 1er échelon de poids
0,03 F 1920-04-01 1931-04-09 Affranchissement des cécogramme de 20 à 100g pour le régime intérieur 2ème échelon de poids
0,03 F 1920-04-01 1924-03-24 Affranchissement des imprimés non périodiques en nombre jusqu'à 20g pour le régime intérieur
0,05 F 1920-04-01 1931-04-09 Affranchissement des cécogramme de 100 à 500 g pour le régime intérieur
0,05 F 1920-04-01 1925-07-15 Affranchissement des imprimés non périodiques ordinaires jusqu'à 50 g pour le régime intérieur (1er échelon de poids)
0,05 F 1920-04-01 1931-04-09 Supplément d'affranchissement des cécogramme par 500 g en plus jusqu'à 3 000 g pour le régime intérieur
0,05 F 1920-04-01 1926-04-30 Taxe pour les journaux insuffisamment affranchis minimum de perception pour le régime intérieur
0,10 F 1920-04-01 1924-03-24 Supplément d'affranchissement des valeurs déclarées assurance en plus, par 1 000 F pour le régime intérieur
0,15 F 1920-04-01 1922-07-13 Affranchissement de la carte postale de 5 mots maximum pour l'intérieur Loi du 29 mars 1920
0,15 F 1920-04-01 1925-07-15 Affranchissement des imprimés non périodiques ordinaires de 50 à 100g pour le régime intérieur (2ème échelon de poids)
0,15 F 1920-04-01 1926-04-30 Levée exceptionnelle de la lettre
0,15 F 1920-04-01 1924-03-25 Supplément d'affranchissement de la lettre par 100 g. en plus pour le régime intérieur  
0,15 F 1920-04-01 1926-04-30 Supplément d'affranchissement des échantillons par 100 g en plus jusqu'à 500 g pour le régime intérieur
0,15 F 1920-04-01 1926-04-30 Supplément d'affranchissement des échantillons par 100 g en plus jusqu'à 500 g pour le régime intérieur
0,15 F 1920-04-01 1925-07-15 Supplément d'affranchissement des imprimés non périodiques ordinaires au dessus de 100 g par 100 g en plus pour le régime intérieur   (maximum : 3 kg)
0,20 F 1920-04-01 1925-07-15 Affranchissement de la carte postale ordinaire pour l'intérieur Loi du 29 mars 1920
0,20 F 1920-04-01 1926-04-30 Affranchissement des échantillons jusqu'à 100 g pour le régime intérieur
0,20 F 1920-04-01 1934-03-24 Supplément d'affranchissement des valeurs déclarées assurance jusqu'à 1 000 F pour le régime intérieur
0,20 F 1920-04-01 1926-04-30 Taxe pour les autres objets insuffisamment affranchi minimum de perception pour le régime intérieur
0,25 F 1920-04-01 1925-07-15 Affranchissement de la lettre jusqu'à 20g pour le régime intérieur 1er échelon de poids L. 29-03-1920
0,25 F 1920-04-01 1925-07-15 Droit de recommandation des valeurs à recouvrer pour le régime intérieur
Sur cette page 25 fiches de tarifs sur un total de 42 fiches répondant à ce critère listées sur 2 pages .

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